Registre des Modes de Soutien & Mobilisation Éthique
Le Comité Départemental de Karaté et Disciplines Associées de la Haute-Corse invite ses membres, partenaires et sympathisants civiques à découvrir les divers modes de soutien non commerciaux disponibles pour accompagner ses chantiers territoriaux. Conformément à la Loi du 1er juillet 1901 et à nos objectifs statutaires d'utilité publique, notre association n'exerce aucune activité marchande et ne réalise aucun profit d'ordre privé. Notre capacité à pérenniser nos caravanes d'initiation rurale, nos cycles d'éducation civique scolaire et nos programmes sport-santé destinés aux seniors dépend de la mobilisation désintéressée des parties prenantes. Soutenir notre cause représente un investissement citoyen direct dans la cohésion sociale et la vitalité de l'écosystème haut-corse.
Afin de préserver une étanchéité absolue vis-à-vis des intérêts mercantiles, le comité encadre rigoureusement les contributions reçues. Nous excluons toute forme de parrainage publicitaire agressif, de distribution de dividendes ou de contreparties de nature commerciale. L'intégralité des dons matériels, financiers ou d'actifs successoraux fait l'objet d'un acte de traçabilité comptable publié de manière transparente au grand livre d'exploitation, garantissant que chaque centime reçu concourt exclusivement à nos actions gratuites sur le terrain.
Le mécénat offre aux entreprises établies en Haute-Corse (de Bastia à Calvi et d'Aleria à Corte) l'opportunité de concrétiser leur responsabilité sociétale en finançant directement nos projets de cohésion sociale. Ce soutien peut s'exprimer sous forme de dotations financières affectées au fonctionnement de nos programmes scolaires, ou de mécénat de compétences en mettant temporairement à disposition de l'association des expertises techniques ou administratives. Conformément au cadre réglementaire de l'Article 238 bis du Code Général des Impôts, les dons effectués ouvrent droit à une réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60% du montant versé, dans la limite de 20 000 € ou de 0,5% du chiffre d'affaires annuel.
Engager une convention de mécénat
En vertu de nos statuts d'utilité publique, l'association est pleinement habilitée à recevoir des libéralités à titre gratuit, qu'il s'agisse de legs testamentaires, de donations de biens immobiliers ou de l'attribution d'assurances-vie. Ces dispositions successorales, formalisées par acte notarié, constituent un moyen de transmettre des valeurs morales durables en liant définitivement son patrimoine individuel au développement des arts martiaux d'intérêt général. En accord avec le cadre fiscal français régissant les organismes d'utilité publique, le comité bénéficie d'une exonération totale de droits de mutation à titre gratuit, garantissant que la valeur intégrale du legs est convertie en actions concrètes pour les bénéficiaires insulaires.
Consulter les modalités juridiques
Le don en nature permet à nos membres d'offrir des équipements physiques neufs ou en parfait état de conservation, répondant directement aux exigences sécuritaires de nos dojos décentralisés. Ce mode de soutien est crucial pour le déploiement de nos caravanes de haute montagne, réduisant drastiquement les frais d'acquisition du matériel pédagogique. Chaque don fait l'objet d'un reçu fiscal calculé sur la valeur vénale certifiée de l'équipement.
Wishlist Officielle du Comité (Plan d'Action 2026)
Plaques de tatami emboîtables en mousse EVA (Norme EN 1177, épaisseur minimum 2.5cm)
Protections homologuées pour enfants (Casques ventilés, plastrons, protège-tibias ajustables)
Matériel pédagogique d'agilité (Obstacles légers, cerceaux de coordination, plots souples)
Équipement d'études d'arbitrage (Chronomètres électroniques muraux, drapeaux bicolores)
Logistique de dépôt opérationnel :
Les dépôts physiques de matériel doivent être coordonnés auprès de notre secrétariat général et déposés au Complexe Sportif Paul Natali à Borgo (Rte de la Gare), du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00.
Déclarer un don matériel en nature